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Démarches administratives

Question-réponse

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcool ou stupéfiants	Catégorie d'infraction	Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)	Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe	6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit	6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste	Délit	6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang	Délit	6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants	Délit	6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique	Délit	6

Attention :

pour les titulaires d'un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2390">permis probatoire</a> ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h	3<Exposant>è</Exposant> classe	1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h	4<Exposant>è</Exposant> classe	1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h	4<Exposant>è</Exposant> classe	2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h	4<Exposant>è</Exposant> classe	4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h	5<Exposant>è</Exposant> classe	6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)	5<Exposant>è</Exposant> classe	6

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement
Circulation et stationnement	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue	4<Exposant>è</Exposant> classe	1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé	4<Exposant>è</Exposant> classe	2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Dépassement dangereux	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Franchissement de ligne continue	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Changement de direction sans avertissement préalable	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Stationnement dangereux	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Refus de priorité	4<Exposant>è</Exposant> classe	4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage	4<Exposant>è</Exposant> classe	4
Circulation en sens interdit	4<Exposant>è</Exposant> classe	4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage	4<Exposant>è</Exposant> classe	4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser	4<Exposant>è</Exposant> classe	6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre	4<Exposant>è</Exposant> classe	6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire	Délit	6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois	Délit	6

Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité	Classe de contravention	Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants	3<Exposant>è</Exposant> classe	1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Défaut de port de ceinture de sécurité	4<Exposant>è</Exposant> classe	3

Infractions liées au véhicule
Vitres	Classe de contravention	Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)	4<Exposant>è</Exposant> classe	3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises	4<Exposant>è</Exposant> classe	3

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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