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Démarches administratives

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Vérifié le 06/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1427">acte de naissance</a>, de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1432">mariage</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1444">décès</a> demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche	Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité	3 mois maximum
Passeport	3 mois maximum
Mariage	3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
Pacs	3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger