Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique