Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Dossier

Accès au droit et à la justice

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique