Démarches administratives
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européen</a> ou non.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41270">pays européen</a> pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.
Vous pouvez ainsi rapporter <span class="miseenevidence">par personne</span> :
Catégories d'alcools | Quantités |
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) | 10 litres |
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">îles Canaries, les îles anglo-normandes</a> ou <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">Andorre</a> .
Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de <span class="expression">franchises douanières</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> avoir au moins 17 ans.
À noter
des règles différentes s'appliquent aux <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2829">frontaliers</a> et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11620-passer-la-douane-a-andorre-taxes-et-franchise" target="_blank">vous revenez d'Andorre</a> .
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Attention :
si vous avez plus de produits que ces quantités, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Si vous êtes <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2829">travailleur frontalier</a>, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 0,5 litre |
Bières | 4 litres |
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 0,25 litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 0,5 litre |
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 0,25 litre |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Recensement militaire
Carte d’identité
Elections
Etat Civil