Vous pouvez rapporter en France du tabac d'un autre pays européen pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.

Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> .

Certaines îles et certains territoires ont cependant des règles différentes (Andorre, par exemple, a des <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11620-passer-la-douane-a-andorre-taxes-et-franchise" target="_blank">franchises particulières</a> ). C'est le cas notamment si vous arrivez des <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">îles Canaries ou des îles anglo-normandes</a> .

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires). En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (c'est-à-dire pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :

• votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
• le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
• tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière.

Si l'achat revêt un caractère commercial, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

• payer des droits de consommation (<span class="valeur">840 €</span> par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) <span class="miseenevidence">et</span> une amende,
• ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) <span class="miseenevidence">et</span> payer une amende.

Vous risquez aussi des sanctions pénales (amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).