Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.

En effet, un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est considéré comme <span class="miseenevidence">éleveur</span>, dès le 1<Exposant>er</Exposant> animal vendu.

Et un particulier peut vendre occasionnellement à un autre particulier un chat ou un chien sans en détenir la mère.

En tant qu'éleveur ou vendeur occasionnel, un particulier est soumis à <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33452">diverses obligations</a>.

Un éleveur doit se faire immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53090">Sirene</a>) <span class="miseenevidence">avant toute vente d’animal</span> sauf :

• s'il produit <span class="miseenevidence">uniquement</span> des chiens ou chats de race inscrits au Livre des Origines Français (LOF) ou au Livre officiel des origines félines (LOOF),
• et s'il déclare ses animaux aux registres nationaux pour obtenir un numéro spécifique à chaque portée
• et s'il ne vend <span class="miseenevidence">pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal</span>.

Un éleveur doit également :

• se déclarer en préfecture, sauf s'il ne vend <span class="miseenevidence">pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal</span>,
• posséder une certification professionnelle, sauf s'il ne vend <span class="miseenevidence">pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal</span>,
• tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux,
• déclarer les revenus tirés de la vente des animaux à l’administration fiscale.

En outre, d'autres obligations s'imposent à l'éleveur ainsi qu'au vendeur occasionnel :

• Un chiot ou un chaton ne peut pas être vendu à moins de 8 semaines
• Tout animal doit être identifié avant d'être vendu
• L'offre de vente doit comporter certaines mentions obligatoires
• Lors de la remise de l’animal, l'éleveur doit remettre à l’acheteur certains documents, notamment un certificat vétérinaire.