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Démarches administratives

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Vérifié le 08/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et qu'il est identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

Pour faire cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite :

  • de l'identification de l'animal, s'il est né chez vous,
  • ou de son acquisition.

Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.

Service en ligne
Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

La fonction <span class="expression">autour de moi</span> du service <Citation> Filalapat</Citation>, proposé par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de vous.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

  À savoir

s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

  À savoir

s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Sachez qu'un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

Si vous avez perdu votre nouvel animal de compagnie (Nac, par exemple, votre rat, votre écureuil, votre serpent, votre perroquet, etc.) et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

Si votre animal de compagnie appartient à une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34977">espèce sauvage protégée</a>, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite :

  • de l'identification de l'animal, s'il est né chez vous,
  • ou de son acquisition.

La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotion vétérinaire (SAPV.SA)

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et peut être cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois est considéré comme abandonné le 15 du mois.

Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai de 8 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

À la fin de ce délai, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et peut être cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

 À noter

le délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

Sachez qu'un animal non identifié n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

Recensement militaire

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Carte d’identité

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