Démarches administratives
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 18/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre animal de compagnie était un petit animal (exemple : chat, chien, cochon d'Inde), vous pouvez :
- confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier,
- ou contacter directement un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.
Où s’adresser ?
Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
À noter
il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span>.
Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
Cette démarche est également possible depuis l'application <span class="expression">Filalapat</span>, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.
Vous devez contacter un service de crémation pour équidés.
Ce service est payant. Le prix varie d'un crématorium à l'autre.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.
Pour connaître les services de crémation pour équidés existant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre vétérinaire.
Où s’adresser ?
Vous devez contacter un service d'équarrissage via l’association <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54487">ATM</a> Equidé-Angee à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Ce service vous permet de déclarer la mort de votre animal et de régler les frais d'équarrissage.
Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression"> Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval ou un âne (par exemple, mouton, chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un mouton ou d'un âne, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.
Recensement militaire
Carte d’identité
Elections
Etat Civil