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Démarches administratives

Fiche pratique

Passage, redoublement ou saut de classe à l'école

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de l'élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement n'est pas possible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.

À l'école maternelle
À l'école élémentaire

À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible, mais le saut de classe est possible.

Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :

Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes :

Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

À noter

le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et primaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2<Exposant>nd</Exposant> saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

La proposition du conseil est adressée aux parents.

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil communique à la famille une <span class="expression">synthèse des acquis scolaires</span>. Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Les parents ont 15 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.

À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.

Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :

Directeur d'école
Maîtres de l'école
Maîtres remplaçants
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes :

Passage en classe supérieure
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Redoublement

Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a>).