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Démarches administratives

Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 21/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6<Exposant>e</Exposant> au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Le dossier d'inscription en 6<Exposant>e</Exposant> est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.

Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :

Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
1<Exposant>re</Exposant> langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6<Exposant>e</Exposant>
Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6<Exposant>e</Exposant> <Citation>aménagée</Citation> (classe avec une 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).

Le dossier complété doit être retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.

À savoir

l'élève en situation de handicap peut être également <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14953">orienté par la CDAPH</a>.

En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il propose aux parents :

le passage de l'élève au collège,
ou exceptionnellement le redoublement, lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis à l'élève de surmonter des difficultés importantes d'apprentissage.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.

À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut redoubler qu'une seule fois.

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, <span class="miseenevidence">dans un délai de 15 jours</span> après la notification de la proposition.

Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Une fois la décision de la famille connue, le conseil des maîtres arrête sa décision.

Passage en 6e
Redoublement

Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents.

Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur et devront effectuer les démarches <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2322">d'inscription au collège</a>.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Le directeur d'école notifie la décision aux parents.

Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</a> est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.

Pour contester la décision du conseil des maîtres, les parents doivent écrire un recours motivé <span class="miseenevidence">dans un délai de 15 jours</span> après la réception de la notification de redoublement ou de passage en 6<Exposant>e</Exposant>.

Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et composée :

d'inspecteurs, directeurs d'école, et d'enseignants du primaire,
de parents d'élèves
et d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur de collège.

Les parents de l'élève peuvent être entendus par cette commission s'ils le demandent.

La décision de la commission est définitive.