Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce tableau désigne les éléments suivants :

• les maladies concernées,
• le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d'exposition),
• la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F176">procédure de reconnaissance</a> spécifique.

La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d'arrêt de travail, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur</a>,
• en cas d'incapacité permanente de travail, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.