Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085" target="_blank">substances ou plantes classées comme stupéfiants</a> , quelle qu'en soit la quantité.

L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Dans un 1<Exposant>er</Exposant> temps, il s'agit d'un test salivaire.

Dépistage en cas d'accident

Un dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident mortel ou corporel de la circulation.

Il peut également être effectué en cas d'accident matériel de la circulation.

Dépistage en cas d'infraction

Un dépistage peut être effectué si vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière.

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Un dépistage peut être effectué dans l'un des cas suivants :

• Il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'usage de produits stupéfiants
• Les forces de police ou de gendarmerie prennent l'initiative de procéder à un dépistage
• Le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1123">procureur de la République</a> a demandé de faire procéder à un dépistage.

Si le test salivaire est positif, une vérification est effectuée afin d'établir si vous avez fait usage de stupéfiants (ou plantes classées comme stupéfiants).

La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou êtes dans l'impossibilité de faire le test.

Comment ?

La vérification comporte une ou plusieurs des opérations suivantes :

• Examen clinique en cas de prélèvement sanguin
• Analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification de l'usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
• Peine de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• Peine de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>

L'usage de stupéfiants constitue un délit sanctionné par une amende de <span class="valeur">4 500 €</span> et 2 ans de prison.

Si vous êtes en même temps dans un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43175">état alcoolique</a>, l'amende est de <span class="valeur">9 000  €</span> et la peine de prison est de 3 ans.

Votre véhicule peut être <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12914">immobilisé</a>.

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
• Peine de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• Peine de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>