Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a>. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Le permis B permet de conduire une voiture ou une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> dont le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Il est possible d'atteler :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+ remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle <span class="expression">96</span> au permis B est nécessaire lorsque :

  • le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque est supérieur à 750 kg,
  • et que le PTAC de l'ensemble voiture + remorque est supérieur à 3 500 kg et ne dépasse pas 4 250 kg.

Pour obtenir cette mention, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

  • Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

    • Le permis B ne permet pas de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Vous devez passer le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31121">permis C1</a>.

    • Le permis B vous permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.

      Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans les 4 cas suivants :

      • Votre permis B a été invalidé ou annulé après cette date
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire français obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45280">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
      • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

       À noter

      si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).

Le permis B permet de conduire une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51256">moto légère</a> (scooter, moto 125) sous réserve de remplir <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique