Démarches administratives
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 25/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a> , une carte d'identité valide est suffisante.
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
- soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> portent un nom différent.
Certains pays peuvent exiger la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Par exemple, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a> , la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> .
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
Il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42566">passeport</a>)
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour)
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Les règles sont différentes si l'enfant, qui vit en France, voyage avec l'un de ses parents ou pas.
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