Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52001">responsable légal</a>. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Si l'enfant vit en France
Si l'enfant vit à l'étranger

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent français
Parent étranger européen
Parent étranger d'une autre nationalité

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42566">passeport</a>)

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour)

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Enfant français
Enfant étranger

<span class="miseenevidence">Un enfant français</span> qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.

Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

<span class="miseenevidence">Un enfant étranger</span> qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.

Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.