Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou êtes titulaire d'une <span class="expression">
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50792">Carte Bleue européenne</a>
</span>, vous pouvez obtenir une carte de résident mention <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne (UE). Elle est valable 10 ans et renouvelable.
La carte de résident mention <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42199">séjourné régulièrement</a> pendant 5 ans.
Cette carte vous autorise à travailler en France.
Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.
Pour obtenir la carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> vous devez être étranger et remplir des conditions relatives à votre durée de résidence en France, vos ressources, votre couverture maladie et votre intégration républicaine.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2257">algérien</a>.
Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans
Cas général
Carte bleue européenne
Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour
Carte de séjour temporaire <span class="expression">visiteur</span>
Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">vie privée et familiale</span> (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)
Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">salarié</span>
Carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">entrepreneur/profession libérale</span>
Carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span> (hors mission)
Carte de résident
Votre séjour en France doit avoir été <span class="miseenevidence">ininterrompu</span>. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et prises en compte dans le calcul des 5 ans.
À noter
si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile.
Si vous détenez une <a href="https://ec.europa.eu/immigration/blue-card/informations-essentielles_fr" target="_blank">Carte Bleue européenne</a>
, vous devez justifier de 5 ans de séjour sous couvert de cette carte dans un pays de l'<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R41270">Union européenne (UE)</a>, dont les 2 années précédant votre demande en France.
Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées.
Assurance maladie
Vous devez disposer d'une assurance maladie.
Ressources
Cas général
Handicap/invalidité
Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.
Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> (<span class="valeur">1 539,42 €</span> bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte sauf les prestations familiales et les allocations suivantes : <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13218">Paje</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N20360">allocation de logement</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14809">AEEH</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N156">ASF</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1878">ARS</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15132">AJPP</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12484">ASS</a>.
La condition de ressources n'est pas applicable aux titulaires de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16940">l'allocation supplémentaire invalidité (ASI)</a>.
Intégration dans la société française
Pour obtenir la carte de <span class="expression">résident longue durée - UE</span>, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte.
Cas général
+ de 65 ans
Cette condition est appréciée en particulier au regard :
de votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer),
du respect effectif de ces principes,
et de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34501">connaissance suffisante du français</a>.
Pour apprécier votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.
Cette condition est appréciée en particulier au regard :
de votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française (document fourni par la préfecture à signer),
du respect effectif de ces principes.
Pour apprécier votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. Dans certains cas, vous devez faire parvenir votre demande par courrier.
Dans tous les cas, avant de vous déplacer, renseignez-vous d'abord sur le site internet de votre préfecture.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15763"> récépissé</a>.
<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
et/ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Titre de séjour en cours de validité
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.)
Justificatifs de vos ressources propres, suffisantes, stables et régulières depuis 5 ans (bulletins de paye, avis d'imposition, attestation de versement de pension, attestation bancaire, revenus fonciers, etc.)
Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie
Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre <span class="miseenevidence">au moment de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture (selon le lieu de dépôt)</span>.
Si vous n'avez jamais signé de contrat d'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur relative au respect des principes de la République française + preuve de votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31358">Dilf</a> (si vous avez moins de 65 ans).
Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant
À savoir
les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Cas général
Demande hors délai
<span class="valeur">225 €</span> : droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span> à payer par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)
<span class="valeur">405 €</span> : droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">225 €</span> + droit de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> à payer par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
La carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.
Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs.
En renouvellement de votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez :
soit faire de nouveau une demande de carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>,
soit faire une demande de carte de <span class="expression">résident permanent</span>.
<span class="miseenevidence">Conditions :</span>
Votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> ne doit pas être périmée, ce qui est le cas si :
vous avez résidé en dehors du territoire des États membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs,
vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives,
vous avez acquis le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1453">statut de résident de longue durée dans un autre pays européen</a>.
<span class="miseenevidence">Démarche :</span>
Vous devez déposer votre demande en préfecture ou en sous-préfecture dans les 2 mois précédant l'expiration de votre carte. Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc. Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous en ligne 4 à 5 mois avant l'expiration du titre.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Carte de résident en cours de validité
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :
Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
<span class="miseenevidence">Coût :</span> <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) à payer par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture (selon le lieu de dépôt).
<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
et/ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.
Vous pouvez faire une demande de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.
Cette carte vous est proposée systématiquement si :
vous avez déjà été titulaire de 2 cartes de résident consécutives,
ou vous avez plus de 60 ans.
<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
et/ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.
