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Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

  • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>.

    Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

  • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

  • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a> à l'exception du <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span>

 Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Une personne indigente peut demander gratuitement :

  • Un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14929">premier passeport</a>
  • Le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

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