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Démarches administratives

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Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis à une visite médicale. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple).

  • Arrêt de moins de 30 jours
  • Arrêt de 30 jours à 3 mois
  • Arrêt de plus de 3 mois

Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.

 À noter

la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est préconisé :

  • soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
  • soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.

Démarches

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

  • Cas général
  • Au moins 3 enfants à charge

Les IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Vos IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.

À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87). À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, le même salarié perçoit <span class="valeur">43,83 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>

La visite de reprise du travail a pour objet :

  • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
  • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est préconisé :

  • soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
  • soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.

Démarches

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

  • Cas général
  • Au moins 3 enfants à charge

Les IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Vos IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.

À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87). À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, le même salarié perçoit <span class="valeur">43,83 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :

  • soit à votre demande,
  • soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail,
  • des préconisations de reclassement,
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu <span class="miseenevidence">avant la fin de votre arrêt de travail</span>, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, <span class="miseenevidence">à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.</span>

La visite de reprise du travail a pour objet :

  • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
  • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.

 À noter

la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est préconisé :

  • soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
  • soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

 À noter

la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.

Démarches

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

  • Cas général
  • Au moins 3 enfants à charge

Les IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Vos IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.

À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

<span class="miseenevidence">Par exemple,</span> avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x <span class="valeur">50 %</span> = 32,87). À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, le même salarié perçoit <span class="valeur">43,83 €</span> par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 770,95 €</span> par mois en 2020).

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

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