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Démarches administratives

Modèle

Modèle : Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Vérifié le 02/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil.

Nous soussignés,

Identité des parents	Mère	Père
<span class="miseenevidence">Nom de famille</span>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable>
<span class="miseenevidence">Prénom(s)</span>
<span class="miseenevidence">Date de naissance</span>
<span class="miseenevidence">Lieu de naissance</span>
<span class="miseenevidence">Domicile</span>

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Nom unique
<Variable>Nom unique</Variable>

Double nom
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>

La mère	Le père
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :	À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :

La mère

Le père

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l'objet d'une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.