Démarches administratives
Modèle
Modèle : Attestation sur l'honneur
Vérifié le 20/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Prénom(s), nom(s) et adresse complète</Variable>
Je soussigné(e) <Variable>prénom et nom</Variable> demeurant <Variable>adresse complète</Variable> atteste sur l'honneur que :
<Variable>faits ou circonstances à attester</Variable>
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à <Variable>ville</Variable> le <Variable>date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>
Attention :
ce document n'est pas l'attestation de déplacement mise en place contre la propagation du virus Covid-19. Pour vos déplacements, vous devez utiliser celui ci-dessous :
Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Recensement militaire
Carte d’identité
Elections
Etat Civil