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Démarches administratives

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52069">rente</a>.