Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique