L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention ou accord d'entreprise. Ce délai est d'au moins 3 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Si le délai de prévenance est inférieur à 7 jours ouvrés, la convention ou l'accord doit prévoir des contreparties pour le salarié (par exemple, une majoration de salaire ou un temps de repos supplémentaire).

À défaut de convention ou d'accord fixant le délai de prévenance du salarié, celui-ci est de 7 jours ouvrés minimum.

<span class="miseenevidence">Le salarié est tenu d'accepter</span> la demande de modification des horaires par l'employeur.

Par exception, le salarié peut refuser s'il justifie auprès de l'employeur que ce changement proposé est incompatible avec :

• soit des obligations familiales impérieuses (par exemple : garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant),
• soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur),
• soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur,
• soit une activité professionnelle non salariée.