Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse <span class="miseenevidence">lui-même</span> à l'administration fiscale.

Pour en savoir plus

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique