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Démarches administratives

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Fiche pratique

Bourse de lycée

Vérifié le 11/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44252">responsable(s)</a> d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.

Conditions liées à la scolarité

L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

  • en 2<Exposant>nde</Exposant>, 1<Exposant>re</Exposant> ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
  • ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
  • ou dans une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F232">classe de 3ème "prépa-métiers"</a> <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F232">.

L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44252">responsable de l'enfant</a> doit résider en France.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2020-2021 correspondent au <LienInterne LienPublication="F13216" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019</a>.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

  • le nombre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23468">d'enfants à charge</a> composant le foyer du responsable du lycéen
  • et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2019 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2019 (avis d'imposition 2020) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

<span class="valeur">147 €</span>

Bourse d'échelon 2

<span class="valeur">180 €</span>

Bourse d'échelon 3

<span class="valeur">213 €</span>

Bourse d'échelon 4

<span class="valeur">245 €</span>

Bourse d'échelon 5

<span class="valeur">277 €</span>

Bourse d'échelon 6

<span class="valeur">311 €</span>

1

<span class="valeur">18 606 €</span>

<span class="valeur">14 728 €</span>

<span class="valeur">12 508 €</span>

<span class="valeur">10 088 €</span>

<span class="valeur">6 270 €</span>

<span class="valeur">2 450 €</span>

2

<span class="valeur">20 036 €</span>

<span class="valeur">16 069 €</span>

<span class="valeur">13 645 €</span>

<span class="valeur">11 004 €</span>

<span class="valeur">6 967 €</span>

<span class="valeur">2 928 €</span>

3

<span class="valeur">22 897 €</span>

<span class="valeur">18 746 €</span>

<span class="valeur">15 920 €</span>

<span class="valeur">12 839 €</span>

<span class="valeur">8 360 €</span>

<span class="valeur">3 881 €</span>

4

<span class="valeur">26 476 €</span>

<span class="valeur">21 426 €</span>

<span class="valeur">18 194 €</span>

<span class="valeur">14 674 €</span>

<span class="valeur">9 752 €</span>

<span class="valeur">4 831 €</span>

5

<span class="valeur">30 054 €</span>

<span class="valeur">25 443 €</span>

<span class="valeur">21 606 €</span>

<span class="valeur">17 425 €</span>

<span class="valeur">11 842 €</span>

<span class="valeur">6 260 €</span>

6

<span class="valeur">34 349 €</span>

<span class="valeur">29 459 €</span>

<span class="valeur">25 018 €</span>

<span class="valeur">20 178 €</span>

<span class="valeur">13 934 €</span>

<span class="valeur">7 687 €</span>

7

<span class="valeur">38 642 €</span>

<span class="valeur">33 477 €</span>

<span class="valeur">28 430 €</span>

<span class="valeur">22 928 €</span>

<span class="valeur">16 023 €</span>

<span class="valeur">9 117 €</span>

8 ou plus

<span class="valeur">42 935 €</span>

<span class="valeur">37 496 €</span>

<span class="valeur">31 842 €</span>

<span class="valeur">25 679 €</span>

<span class="valeur">18 113 €</span>

<span class="valeur">10 545 €</span>

  • Élève scolarisé dans le secteur public
  • Elèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Vous devez déposer une demande :

  • si votre enfant est scolarisé en classe de 3<Exposant>ème</Exposant> et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
  • ou s'il est déjà élève de lycée <span class="miseenevidence">et</span> qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devez vous connecter au portail <span class="expression">Scolarité-Services</span> <span class="miseenevidence">entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020</span>. 

L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-<Variable>academie</Variable>), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.

Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.

Vous pouvez aussi faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant jusqu'au <span class="miseenevidence">7 juillet 2020</span>. Vous pourrez également déposer cette demande papier <span class="miseenevidence">entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.</span>

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2020-2021

Cerfa n° 11319*17

Accéder au formulaire (pdf - 369.1 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant avant <span class="miseenevidence">le 15 octobre </span> <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence> 2</span>020</MiseEnEvidence>.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Formulaire
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2020-2021

Cerfa n° 11319*17

Accéder au formulaire (pdf - 369.1 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2018 ou la rentrée 2019, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2020-2021. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer fiscal</a> diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois.

 Attention :

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de <span class="miseenevidence">15 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1008">jours francs</a> </span> après la notification de refus pour effectuer un recours.

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Où s’adresser ?

Rectorat

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N560">tribunal administratif</a> en recours contentieux.

Où s’adresser ?

Ministère de l'éducation nationale

 À noter

tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

  • Cas général
  • Classe de niveau collège dans un Érea

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Simulateur
Simulateur Bourse de lycée

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

<span class="miseenevidence">Pour l'année scolaire 2020-2021</span>, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

1

<span class="valeur">147 €</span>

2

<span class="valeur">180 €</span>

3

<span class="valeur">213 €</span>

4

<span class="valeur">245 €</span>

5

<span class="valeur">277 €</span>

6

<span class="valeur">311 €</span>

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser <span class="valeur">213 €</span>.

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

  • d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32928">bourse au mérite</a> s'il a obtenu une mention au brevet,
  • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32915">d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle</a>,
  • des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1886">aides pour l'internat</a>,
  • du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>,
  • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

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