Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Fiche pratique

Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger

Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d'organisation de vos études et selon le type de profession envisagée. Le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite attestation de comparabilité.

Pour étudier en France
Pour travailler en France

Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'université.
Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense vous permettra de conserver tout ou une partie de vos acquis universitaires antérieurs.
L'établissement peut aussi vous demander de lui délivrer une attestation de comparabilité de votre diplôme.

Attention :

ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

Attention :

les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.

Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.

Accéder au service en ligne

France éducation international

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15374">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15376">réfugié</a>.
Son coût est de 70 €.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F378">programme Erasmus+</a> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :
- dans l'accord d'échange
- ou par l'application du <a href="http://ec.europa.eu/education/ects/users-guide/key-features_fr.htm#ectsTop" target="_blank">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</a> .
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1029">profession est réglementée</a> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

C'est votre futur employeur qui appréciera les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.
L'attestation de comparabilité est délivrée par le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.
Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.
Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.
Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.
Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.
Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

Attention :

les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1029">profession réglementée</a> ne sont pas concernés.

Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>.
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.

Accéder au service en ligne

France éducation international

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.
La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15374">demandeur d'asile</a> ou un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15376">réfugié</a>.
Son coût est de 70 €.
Le paiement se fait en ligne lors de la demande.
Il existe 2 types de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1029">professions réglementées</a> :
- Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocats, huissiers, architectes, médecins etc.)
- Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur etc.)
Pour savoir si votre profession est réglementée et quelles sont les démarches à suivre, consulter <a href="https://www.guichet-qualifications.fr/fr/professions-reglementees/" target="_blank">l'annuaire des professions réglementées</a> sur le <a href="https://www.ciep.fr/enic-naric-france" target="_blank">site internet Enic-Naric</a> .
Si vous êtes ressortissant d'un des <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">États membres de l'Union européenne</a> ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.
Cette demande d'équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour :
- l'exercice de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31587">profession d'éducateur sportif</a> en France,
- l'obtention de la carte professionnelle d'éducateur sportif. Cette carte est indispensable pour se déclarer et travailler.
Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45144">Arquedi</a>.

Service en ligne
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.