Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 000 €</span> maximum.

Bénéficiaires

La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants :

• Fonctionnaires et agents contractuels
• Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle

Les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l'autorité territoriale.

Conditions à remplir

Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1098">sujétions</a> exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.

Les conditions d'attribution de la prime sont définies par délibération.

Montant de la prime

Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à <span class="valeur">1 000 €</span>.

Le montant accordé est fixé par l'autorité territoriale.

Versement, cotisation et imposition

La prime exceptionnelle est versée une seule fois.

Les conditions de versement sont fixés par l'autorité territoriale.

Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.

Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.

Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2882">prime d'activité</a> et pour l'attribution de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

Différentes catégories de personnels de santé ayant participé à la mobilisation pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime de <span class="valeur">1 500 €</span> maximum.

Bénéficiaires

La prime exceptionnelle est accordée aux personnes suivantes :

• Agents publics et apprentis, en service effectif dans les hôpitaux publics, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Étudiants en médecine de 3<Exposant>e</Exposant> cycle en exercice dans les lieux de stage agréés, y compris en dehors des hôpitaux publics
• Étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> cycle ayant accompli un stage ambulatoire
• Agents publics civils en service effectif et militaires affectés dans les hôpitaux des armées et à l'Institution nationale des invalides
• Autres militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées
• Militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne
• Agents civils et militaires mis à disposition d'un hôpital public

Conditions à remplir

La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020.

Pour les militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne, cette période de référence débute le 24 mars 2020.

Les agents civils contractuels, doivent avoir exercé entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020, pendant au moins 30 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs ou non équivalents à un temps plein. Cette même condition s'applique aux personnes suivantes :

• Étudiants médicaux et paramédicaux contractuels
• Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis à accomplir le 2e cycle de leur discipline
• Élèves de l'école du personnel paramédical des armées.

Le professionnel qui a exercé moins de 30 jours calendaires dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester, auprès de son employeur principal avoir exercé <span class="miseenevidence">au total</span> 30 jours calendaires minimum équivalents à un temps plein.

Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020. Cette même condition s'applique aux personnes suivantes :

• Étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> cycles
• Personnels faisant fonction d'internes
• Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le 2<Exposant>e</Exposant> ou le 3<Exposant>e</Exposant> cycle de leur discipline.

Le professionnel qui a exercé moins de 5 demi-journées par semaine dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester de son employeur principal, avoir exercé <span class="miseenevidence">au total</span> 5 demi-journées minimum par semaine en moyenne.

Montant de la prime

Versement, cotisation et imposition

La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois.

L'agent qui intervient dans plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il a droit.

Cette prime exceptionnelle n'est pas soumise à cotisations, sauf dans certains cas, et n'est pas imposable sur le revenu.

Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.

Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2882">prime d'activité</a> et pour l'attribution de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.