Démarches administratives
Question-réponse
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Vérifié le 21/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucune réglementation n'interdit de manière générale qu'un chien soit toujours tenu en laisse.
Le fait de tenir en laisse son chien n'est obligatoire que si un arrêté municipal ou le règlement sanitaire départemental le prévoit.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Où s’adresser ?
Un chien d'attaque ou un chien de garde et de défense doit être tenu en laisse par une personne majeure lorsqu'il <span class="miseenevidence">circule</span> sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif. Il doit également être muselé.
Les chiens concernés sont les suivants :
- les pit-bulls c'est-à-dire les chiens de races ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier,
- les boerbulls c'est-à-dire les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff,
- les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa,
- les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens suivants :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier,
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff,
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.
Leur <span class="miseenevidence">stationnement</span> dans les parties communes d'un immeuble collectif est également interdit.
Les chiens suivants peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public à condition d'être tenus en laisse et muselés :
- les chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier,
- les chiens de race Mastiff,
- les chiens de race Tosa,
- les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Cela dépend du type de chien.
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