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Démarches administratives

Fiche pratique

Prime énergie - Coup de pouce économies énergie

Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer certaines dépenses pour faire des économies d'énergie (par exemple, remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles). Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020. L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour faire des économies d'énergie (par exemple, isoler ses combles, travaux de toiture).

Elle permet aussi de financer le remplacement d'une chaudière au charbon, fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.

Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.

Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020.

Tous les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de cette prime.

Vos revenus ainsi que ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories :

Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)

Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.

Plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographique
Composition du foyer	Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)	Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
Île-de-France	Autres régions	Île-de-France	Autres régions
1 personne	<span class="valeur">20 593 €</span>	<span class="valeur">14 879 €</span>	<span class="valeur">25 068 €</span>	<span class="valeur">19 074 €</span>
2 personnes	<span class="valeur">30 225 €</span>	<span class="valeur">21 760 €</span>	<span class="valeur">36 792 €</span>	<span class="valeur">27 896 €</span>
3 personnes	<span class="valeur">36 297 €</span>	<span class="valeur">26 170 €</span>	<span class="valeur">44 188 €</span>	<span class="valeur">33 547 €</span>
4 personnes	<span class="valeur">42 381 €</span>	<span class="valeur">30 572 €</span>	<span class="valeur">51 597 €</span>	<span class="valeur">39 192 €</span>
5 personnes	<span class="valeur">48 488 €</span>	<span class="valeur">34 993 €</span>	<span class="valeur">59 026 €</span>	<span class="valeur">44 860 €</span>
Par personne supplémentaire	+ <span class="valeur">6 096 €</span>	+ <span class="valeur">4 412 €</span>	+ <span class="valeur">7 422 €</span>	+<span class="valeur">5 651 €</span>

Les revenus retenus sont les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

Une fois le choix de vos travaux, vous devez sélectionner une entreprise signataire des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation (ou un de ses partenaires). Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.

Une liste peut être consultée sur le <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2018-2020" target="_blank">site du ministère chargé de l'environnement</a> .

Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ou installations.

Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel reconnu garant environnement (RGE) que vous avez choisi pour vos travaux.

Outil de recherche
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)

Enfin, vous devez envoyer les factures à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.

L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par le professionnel RGE.

À savoir

pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Où s’adresser ?

Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)

Ils diffèrent selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique (ménage aux ressources modestes ou très modestes ). Pour le savoir, il convient de consulter les conditions de ressources liées au demandeur.

Ménage en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique
Autre ménage

Montant en fonction de l'équipement mis en place ou travaux d'isolation
Nature de l'installation ou de l'isolation	Montant accordé
Installation d'une chaudière biomasse performante	<span class="valeur">4 000 €</span>
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride	<span class="valeur">4 000 €</span>
Installation d'un système solaire combiné	<span class="valeur">4 000 €</span>
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)	<span class="valeur">700 €</span>
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique	<span class="valeur">1 200 €</span>
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant	<span class="valeur">800 €</span>
Isolation des combles et toitures	<span class="valeur">20 €</span> par m²
Isolation de planchers bas	<span class="valeur">30 €</span> par m²

Montant en fonction de l’équipement mis en place ou travaux d'isolation
Nature de l'installation ou de l'isolation	Montant accordé
Installation d'une chaudière biomasse performante	<span class="valeur">2 500 €</span>
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride	<span class="valeur">2 500 €</span>
Installation d'un système solaire combiné	<span class="valeur">2 500 €</span>
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)	<span class="valeur">450 €</span>
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique	<span class="valeur">600 €</span>
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant	<span class="valeur">500 €</span>
Isolation des combles et toitures	<span class="valeur">10 €</span> par m²
Isolation de planchers bas	<span class="valeur">20 €</span> par m²

La prime peut être

soit versée par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque,
soit déduite de votre facture,
soit donnée sous forme de bons d'achats pour des produits de consommation courante.

La prime est cumulable sous certaines conditions avec

le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1224">crédit d'impôt transition énergétique (Cite)</a>
et <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F19905">l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>.