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Démarches administratives

Fiche pratique

Voyage en train

Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.

Recensement militaire

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Carte d’identité

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