Moutonneau

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 13/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. La contrepartie de cette liberté est l'obligation pour les professionnels d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services afin que le consommateur fasse jouer la concurrence.

Recensement militaire

Consulter la rubrique

Carte d’identité

Consulter la rubrique