La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée au sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont :

• Services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile
• Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique
• Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.

Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.

Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille :

• s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
• ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34004">l'Ordre national du mérite</a>, ainsi qu'un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délais

La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions du sapeur-pompier.

Décision

L'attribution de la médaille est décidée par le préfet du département, sur proposition de l'autorité hiérarchique du sapeur-pompier concerné.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Remise

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut en outre avoir lieu à un autre moment de l'année, exceptionnellement.

Le titulaire de la médaille reçoit également un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

La médaille est retirée en cas de :

• Condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
• Sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
• Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire