Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, mais la date limite d'inscription à respecter est le 7 février 2020. Pour les électeurs se trouvant dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé au 5 mars 2020.
Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">inscrit d'office sur les listes électorales</a>, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
S'il n'est pas inscrit, il doit <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">demander son inscription sur les listes électorales à la mairie</a> au plus tard le 7 février 2020. Il pourra voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">inscrit d'office sur les listes électorales</a>, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
S'il n'est pas inscrit, il doit <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">demander son inscription sur les listes électorales à la mairie</a> au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra alors voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
le formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">inscrit d'office sur les listes électorales</a>, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
S'il n'est pas inscrit, il doit <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1961">demander son inscription sur les listes électorales à la mairie</a> au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra uniquement voter au 2<Exposant>d</Exposant> des élections municipales le 22 mars 2020, s'il a lieu.
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
le formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 21 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales des 15 et 22 mars 2020.
Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">État membre de l'Union européenne</a>
doit <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1937">demander à être inscrit sur les listes électorales</a> au plus tard le 7 février 2020.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">État membre de l'Union européenne</a>
doit <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1937">demander à être inscrit sur les listes électorales</a> au plus tard le 5 mars 2020.
Il faut fournir :
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16026">cerfa n°12670*02</a> (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Le jeune citoyen d'un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">État membre de l'Union européenne</a>
qui atteint l'âge de 18 ans après le 14 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales de 2020.
Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est repoussé au 5 mars 2020, dans certaines situations de déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale jusqu'au 5 mars 2020.
À savoir
les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur les listes électorales.
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois,</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
Vous pouvez demander votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1367">inscription sur les listes électorales</a> jusqu'au 5 mars 2020 :
si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 février 2020. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois,</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote</a>.
Pour voter lors des élections municipales 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 5 mars 2020 :
si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020.
ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.
Pour voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.
Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre mairie pour pouvoir voter.
Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1367">cette démarche</a> au plus tard le 5 mars 2020.
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Formulaire <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste électorale</a> au plus tard le 7 février 2020.
Il est possible de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote</a>.
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :
si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
ou si vous avez été radié à tort.
Vous pouvez saisir le tribunal :
par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55504">Formulaire de saisine du juge</a>
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
