Depuis 2016, le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> ne paraît plus sous format papier.

Il existe uniquement sous format électronique authentifié.

Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a>.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.

Vous devez :

• Choisir la date de publication du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> vous concernant
• Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre <span class="expression">Naturalisations et réintégrations</span>, cliquer sur l'intitulé de votre décret
• Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur <span class="expression">Accès à l'espace protégé</span>
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur <Citation> <span class="expression">Extrait du Journal officiel électronique authentifié</span> </Citation> pour télécharger le fichier pdf du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50890">JO</a> électronique authentifié.