Démarches administratives
Question-réponse
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.