Les documents à fournir sont les suivants :
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Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée par le ou les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R10398">représentants légaux</a> du mineur
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<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1427">Acte de naissance</a>
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Pièce d'identité
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Photo d'identité récente
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Tous documents établissant que l'enfant réside en France (ou que le recueillant français a sa résidence habituelle à l'étranger)
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Document officiel d'identité du recueillant
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Preuve que le recueillant était français depuis au moins 3 ans à la date de la déclaration (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou déclaration de nationalité française ou actes d'état civil)
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Décision de justice ordonnant le recueil
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Tous documents justifiant que le déclarant est élevé par le recueillant depuis au moins 3 années
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Tous documents prouvant que le ou les représentants légaux du mineur exercent à son égard <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
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Si nécessaire, actes de naissance des enfants étrangers du mineur qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a> des enfants (actes de l'état civil ou décision de justice
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Si nécessaire, certificat médical délivré par un médecin spécialiste agréé, attestant que les facultés mentales ou corporelles du mineur l'empêchent d'exprimer sa volonté
Cette liste est indicative. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal ou du consul général de France si vous résidez à l'étranger.
Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies <span class="miseenevidence">en original</span>.
Les actes d'état civil (acte de naissance) doivent être produits <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12956">traducteur agréé</a> (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.
Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1402">légalisés</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47841">apostillés</a>. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine.
