Vous devez justifier votre identité avec l'un des documents suivants :

• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère

• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
• <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
• Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
• Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez disposer :

• d'un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21000">extrait Kbis</a> de moins de 2 ans

• ou d'un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si la société est en constitution, vous devez disposer :

• d'un extrait Kbis
• ou d'un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12417">Insee</a>.

Vous devez disposer :

• d'un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

• <span class="miseenevidence">et</span> d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :

• des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
• <span class="miseenevidence">et</span> de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Vous devez disposer :

• de la copie du procès-verbal des élections
• <span class="miseenevidence">et</span> de la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Vous devez disposer :

• d'une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété,
• <span class="miseenevidence">et</span> du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l'achat du véhicule.