Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.

Toutefois, aucun salarié ne peut être <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2234">sanctionné</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2835">licencié</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F19448">discriminé</a> pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.

Le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54147">lien de subordination</a> entre le salarié détaché et son employeur français demeure.

L’employeur peut formaliser le détachement :

• par une lettre de mission ;
• ou par un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail du salarié.

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.

Il continue donc à <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F407">bénéficier de l'assurance maladie française</a>.