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Démarches administratives

Question-réponse

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler à vélo, mais vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle n'intervient que s'il n'y a pas de personne responsable de l'accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.

L'assurance <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31258">responsabilité civile</a> couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1350">contrats multirisques habitation</a>, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.

À noter

si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1084">faute inexcusable</a>.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :

des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
le remboursement de frais de soins,
et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou les vélos dont la valeur dépasse un certain montant.

Avec la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3049">garantie protection juridique</a>, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.