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Démarches administratives

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Question-réponse

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 14/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous résidez en France
  • Vous résidez à l'étranger

Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a>.

Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

Cerfa n° 11830*02

Accéder au formulaire (pdf - 633,78 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

L'<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire <span class="expression">Certificat de vie</span>. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire <span class="expression">Certificat de vie - Procuration</span>. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :

  • de cette procuration,
  • du formulaire <span class="expression">Certificat de vie</span>,
  • de votre pièce d'identité,
  • et d'une pièce d'identité à son nom.

Formulaire
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

Cerfa n° 11753*02

Accéder au formulaire (pdf - 121.4 KB)  

Premier ministre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, une attestation pour le paiement de votre retraite.

  • En ligne
  • Par courrier

L'assurance retraite vous adresse une fois par an un message électronique vous informant que le service est disponible sur votre espace personnel.

Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l'ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire(s).

Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l'Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel.

Service en ligne
Retraité résidant à l'étranger : certificat de vie

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Cliquez sur le service <Citation>Transmettre mon certificat de vie</Citation>. Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

Où s’adresser ?

Carte des autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Vous devez fournir à votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a>, une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.

Formulaire
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France

Accéder au formulaire (pdf - 335,52 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, puis renvoyez-le à votre caisse.

Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

Où s’adresser ?

Carte des autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie

En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.

Avant de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a> s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.

Recensement militaire

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Carte d’identité

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Elections

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Identité

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