Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>) :

• s'il est titulaire de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2208">la carte de résident</a>,
• ou s'il a le statut de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>,

Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte par ses ressources et son <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pour le calcul de vos droits au RSA.

Si le conjoint étranger est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :

• Si l'étranger est en France depuis moins de 5 ans, le droit est étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. C'est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> mais que ses ressources seront prises en compte,
• Si l'étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger. Le conjoint sera pris en compte pour le montant forfaitaire et ses ressources seront également prises en compte.