Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Véhicule qui circule occasionnellement
Véhicule qui ne circule plus

Vous devez obligatoirement assurer le véhicule.

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2628">L'obligation d'assurance</a> s'applique à tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :

une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
mais aussi une tondeuse auto-portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

Travaux d'intérêt général
Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

À noter

les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.

Non, vous n'avez pas l'obligation d'assurer votre véhicule si vous ne le mettez plus jamais en circulation. La mise en circulation du véhicule consiste à le mettre sur la voie publique, peu importe qu'il soit vraiment utilisé ou non. Vous pouvez <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2659">résilier le contrat d'assurance</a> si vous êtes sûr de ne plus faire circuler la voiture sur la voie publique.

Il peut cependant être utile de garder l'assurance pour un véhicule qui n'est plus mis en circulation. En effet, l'assurance peut vous couvrir si le véhicule occasionne des dégâts dont vous pouvez être tenu pou responsable.

Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement et celui de votre voisin, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre. Car le véhicule n'était pas assuré.