Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Service d'accueil téléphonique

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2211">Médecine du travail</a>

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2395">Convention ou accord collectif du travail</a>

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

Adresse et numéro de téléphone :

- du médecin du travail

- de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent

- du Défenseur des droits

- du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

- pour chaque section syndicale de l'entreprise

- pour les membres du comité économique et social (CSE)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23513">Élections des membres de la délégation du personnel </a>(tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">Comité social et économique (CSE)</a>

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Service d'accueil téléphonique

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

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<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2211">Médecine du travail</a>

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2395">Convention ou accord collectif du travail</a>

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

Adresse et numéro de téléphone :

- du médecin du travail

- de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent

- du défenseur des droits

- du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés)

- du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

- pour chaque section syndicale de l'entreprise

- pour les membres du comité social et économique (CSE)

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23513">Élections des membres de la délégation du personnel </a>(tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">Comité social et économique (CSE)</a>

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions

<span class="miseenevidence">Affichage</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1905">Règlement intérieur</a>

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

<span class="miseenevidence">Par tout moyen</span>

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2141">Accord de participation</a>

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

<span class="miseenevidence">Par tout moyen ou par affichage</span>