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Démarches administratives

Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Cette taxe a été supprimée le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019.</span>

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre <span class="miseenevidence">et</span> que vous l'occupiez à titre d'<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1064">habitat principal</a>.