L'employeur n'est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir :

• de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration
• ou de leur verser une prime de déjeuner.

Si votre employeur a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés. Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.

Le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">60 %</span> de sa valeur.

Votre employeur peut vous remettre des titres sous plusieurs formats :

• Tickets papier sous forme de chéquier
• Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
• Accès à une application sur votre téléphone mobile (<span class="expression">smartphone</span>).

Lorsque vous bénéficiez d'une carte ou d'une application sur votre <span class="expression">smartphone</span>, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir en faire usage.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant les <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> uniquement, sauf si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant

• dans les restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
• et auprès des détaillants en fruits et légumes.

Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :

• plats cuisinés ou salades préparées,
• sandwichs,
• fruits et légumes, produits laitiers, etc.

Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de <span class="valeur">19 €</span> par jour.

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.

Vous ne pouvez régler vos repas par titres-restaurant que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.

Si vous ne les avez pas tous utilisés, vous devez les rendre à votre employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur période de validité. Vous obtiendrez en échange un nombre égal de titres valables pour l'année en cours.

Si vous quittez votre entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.

L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant.

Le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">60 %</span> de sa valeur. Il reste entre <span class="valeur">40 %</span> et <span class="valeur">50 %</span> de la valeur du ticket à la charge du salarié.

L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres.

L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les restaurateurs et commerçants habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">21 jours</span> à partir de la date de remise.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> par titre pour les titres 2020.

Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales de l'entreprise.