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Démarches administratives

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour :

  • déclarer la perte de votre titre de séjour,
  • et demander un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre titre.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes étudiant(e)
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">stagiaire</span>.
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>.
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">retraité/conjoint de retraité</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour <span class="miseenevidence">demander un <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu ou volé
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes étudiant(e)
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">stagiaire</span>.
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>.
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.
  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">retraité/conjoint de retraité</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

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