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Démarches administratives

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Fiche pratique

Accueil de mineurs en centre de loisirs

Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varient en fonction de l'âge des enfants accueillis.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.

L'accueil périscolaire est complémentaire du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50369">projet d'école</a>. Il propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire. C'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

  À savoir

le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2111">Bafa</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2113">BAFD)</a> ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

  • Accueil de loisirs périscolaire
  • Accueil de loisirs extrascolaire

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 8 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
    • 1 animateur pour 10 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.

    Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

    • 1 animateur pour 10 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
    • 1 animateur pour 14 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.

    L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

    Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

    • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
    • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.

    Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

    • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
    • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.

    L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

    Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

  • 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conforme aux <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a> .

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...).

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est réclamée. Elle est en fonction du <a href="http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/le-quotient-familial-c-est-quoi" target="_blank">quotient familial</a> ou des revenus.

 À noter

le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caf</a>.

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