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Démarches administratives

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Question-réponse

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Vous êtes affilié à la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34308">Puma</a> si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.

Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes allocataire du <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=N19775">RSA</a>, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10027">CSS</a>. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504*07 et l'envoyer à votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.

Formulaire
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Cerfa n° 12504*07

Accéder au formulaire (pdf - 4.5 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".

Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F42">taxe d'habitation</a> ou de la <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F88">contribution à l'audiovisuel public</a>.

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 810 467 687</span> (0 810 IMPOTS)

  • Pour les particuliers (choix 2)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

  • Pour les professionnels (choix 1)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : <span class="miseenevidence">+ 33 (0)8 10 46 76 87</span> (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

Vous pouvez bénéficier d’une <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1337">réduction</a> du tarif de votre abonnement téléphonique.

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1280">L'allocation logement</a> est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a>ou de votre <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Recensement militaire

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