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Démarches administratives

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié :

entrepreneur,
artisan,
commerçant,
saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
Être français, <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
<a href="https://communes.coeurdecharente.fr/moutonneau/rubriques/demarches-administratives/?xml=F994">Résider en France</a>.

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser <span class="valeur">72 036 €</span>.